Toutes les aides disponibles pour la rénovation énergétique.
Toutes les infos pour les particuliers et les professionnels à connaître avant de vous lancer dans ces travaux, et tous nos conseils.
Selon le cas, ces travaux font l’objet d’un suivi soit par ” Mon Accompagnateur Rénov’ ” ou par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC afin d’obtenir un label qualitatif du Collectif EFFINERGIE.
Particulier
SOMMAIRE
Les aides à la rénovation énergétique, explications,
Les plafonds de ressources et revenu fiscal de référence,
Les aides, l’essentiel à savoir, et infos à télécharger,
Faire une simulation de demande d’aides,
Les prêts pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique,
Comment faire une demande de subvention,
Nos conseils pour faciliter le traitement de votre dossier,
Les infos concrètes pour vous lancer,
SIMPLE ET FACILE !
Découvrez dans cette page toutes les informations pratiques et utiles sur les aides financières à la rénovation énergétique, les liens pour accéder aux sites indiqués, et tous nos précieux conseils.
Les aides financières que vous pouvez solliciter
Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui pilote l’aide financière MaPrimeRénov accessible via France Renov,
Les aides privées de fournisseurs d’énergie (Certificats d’Économies d’Énergie – CEE),
Les aides locales sous conditions de ressources, et du projet.
MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État pilotée par l’Anah pour la rénovation énergétique, accessible à l’ensemble des propriétaires qu’ils soient occupants, bailleurs ou copropriétaires.
Aides pour la rénovation d'ampleur ou globale avec parcours accompagné ouvert à tous, sans conditions de ressources.
Un saut de 2 classes du DPE ou plus, avec au moins 2 gestes d’isolation, et le traitement de la ventilation sont obligatoires.
Un financement important allant jusqu’à 70.000 euros de travaux pour un saut de 4 classes, et un taux de prise en charge pouvant atteindre 90 % pour les ménages aux revenus très modestes rénovant une passoire thermique classée F ou G sur le DPE.
Ce parcours permet de financer des rénovations performantes au sens de la Loi, le cas échéant par étapes, voire globales si elles sont réalisées dans les 18 mois.
Faire une simulation de demande d'aides
- Coup de pouce chauffage et/ou isolation,
- Coup de pouce rénovation globale et performante d’une maison individuelle,
- Coup de pouce rénovation globale et performante d’un bâtiment résidentiel collectif.
Bonus MaPrimeRénov’ « sortie de passoire thermique »
En fonction de votre profil fiscal :
1.500 € pour les ménages très modestes.
1.500 € pour les ménages modestes.
Bonus « BBC » (Bâtiment Basse Consommation)
« coup de pouce » des CEE pour les rénovations ambitieuses qui atteignent l’étiquette énergie B ou A, et que les travaux permettent un gain énergétique de plus de 55%.
1.500 € pour les ménages très modestes.
1.500 € pour les ménages modestes.
Les aides à la rénovation énergétique que vous pouvez cumuler
Le montant cumulé de Ma Prime Rénov’ avec les aides autres que la TVA à taux réduit, et l’Eco-prêt à taux zéro (PTZ) est écrêté selon votre profil :
90% du total des dépenses pour les ménages très modestes.
75% du total des dépenses pour les ménages modestes.
Les prêts pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique
Le Prêt Avance Rénovation : ce prêt à taux zéro est essentiellement destinée aux foyers modestes et très modestes, ainsi qu’aux séniors, et est disponible dans la majorité des banques, organismes financiers et de crédits à la consommation.
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise ou un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Comment faire une demande de subvention ?
La demande d’aides financières obéit à une procédure stricte :
Patientez de 2 à 4 semaines pour obtenir une réponse sur l’acceptation de votre première demande d’aide, celle-ci est systématiquement contrôlée lors de l’instruction du dossier.
Vous devez avoir repéré votre catégorie de revenus selon la couleur associée pour identifier les aides éligibles selon votre profil.
Vous devez avoir fait réaliser des devis avec un audit énergétique par des entreprises ou artisans RGE avant toute demande de subvention.
Aucun travaux ne peut être commencé de quelque manière que ce soit !
Vous devez avoir demandé à la mairie une déclaration de travaux si l’aspect extérieur est modifié (isolation extérieure, etc…).
Nul (entreprise ou artisan) n’est habilité à créer un compte à votre place, ni à utiliser vos données fiscales ou vos coordonnées, cela est formellement interdit !
Vous pourrez ensuite, seulement, indiquer un mandataire (entreprise ou artisan RGE).
Vous pouvez déposer une demande d’avance pour vous aider à payer l’acompte indiqué sur le devis émis par l’entreprise ou l’artisan RGE habilité à réaliser vos travaux.
Vous ne pouvez avoir qu’une seule demande d’aide en cours, mais devez indiquer TOUS les travaux que vous souhaitez réaliser en cliquant sur le bouton “je souhaite ajouter d’autres types de travaux”.
Pour les demandes CEE privilégiez un seul opérateur pour vos travaux, vous faciliterez la gestion de votre dossier.
La demande de versement de l’aide MaPrimeRénov’ ne peut se faire qu’après la réception des travaux en fournissant la facture acquittée, et strictement conforme au devis.
Le versement de l’aide intervient dans un délai moyen de 2 mois, après contrôle des travaux.
Les travaux et la livraison des équipements ne peuvent en aucune façon intervenir avant la notification effective de l’aide accordée par l’Anah, y compris pour les autres demandes.
Nos conseils pour faciliter le traitement de votre dossier
Faites établir 3 devis avec audit énergétique par des entreprises ou artisans RGE.
La nature des travaux doit être indiquée de façon claire et compréhensible, sans jargon,
Demandez l’attestation de qualification RGE,
Demandez les attestations d’assurances à jour en conformité avec les travaux spécifiés et couverts.
Tous les documents que vous fournissez doivent TOUS être obligatoirement au nom et prénom du bénéficiaire, y compris pour le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) !
L’adresse doit être précise, et comporter pour un immeuble, le nom et le numéro de l’immeuble, l’étage, et le numéro de porte.
Les certificats de primes CEE doivent être impérativement en concordance avec les travaux ou équipements spécifiés.
Il n’est pas possible par exemple d’utiliser un CEE électricité pour payer une partie de l’isolation…
La facture doit impérativement correspondre au devis !
Ne signez aucun devis avant d’avoir la réponse de MaPrimeRenov, y compris avec l’opérateur CEE.
Si vous souhaitez réserver une date des travaux, insérez dans le devis une clause suspensive, et ne versez aucun acompte !
« Bon pour accord sous réserve d’acceptation de l’aide MaPrimeRenov, pour le montant indiqué au présent devis, et de l’accord du *financement » (*si vous avez sollicité un prêt).
Les infos concrètes pour vous lancer
Les subventions de l’Anah ne sont pas un dû !
Elles sont destinées à financer le reste à charge lors de la réalisation de travaux de rénovation globale,
Elles sont conditionnées au strict respect des engagements souscrits par le bénéficiaire.
L’attribution du montant de la prime dépend des ressources du foyer, du projet strictement conforme aux travaux subventionnés, des subventions déjà versées au cours des cinq dernières années.
MaPrimRénov’ d’ampleur ou rénovation globale sont un parcours obligatoirement accompagné par Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) agréé par l’Anah.
Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) sont les conseillers France rénov’ et opérateurs de l’Anah comme les architectes, bureaux d’études, et autres acteurs privés dûment certifiés.
Les demandes de subvention sont systématiquement contrôlées lors de l’instruction du dossier, mais aussi la conformité des travaux après leur achèvement.
En cas de soupçon de fraude le paiement des primes sera suspendu, ou vous seront retirées, et devrait la reverser le cas échéant.
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Pour toute question, rapprochez-vous de France Rénov’ dont les conseillers spécialisés sauront répondre à toutes vos questions, et vous accompagner au mieux tout au long de votre projet.
Les bonnes pratiques
NOUS FAISONS
1ère visite, audit énergétique avec préconisations de travaux chiffrés, et recensement des aides, sans aucun engagement,
Un devis détaillé, clair et facilement compréhensible, avec délais d’intervention,
Attestation de qualification RGE,
Attestations d’assurances à jour en conformité avec les travaux spécifiés,
Aucun engagement avant que la subvention ne vous soit notifiée,
Délai de réflexion de 14 jours pour TOUS les devis,
Offre de financement remise par l’organisme financier lui-même,
Travaux conformes à l’objet des subventions,
Respect des délais indiqués sur le devis,
Respect des normes en vigueur (DTU), et préconisations des fabricants,
Reportage photos, et détaillés sur les points réputés “sensibles”,
Réceptions intermédiaires des travaux,
Réception finale et attestation de fin de travaux,
Nouveau DPE et étiquette énergie,
Facture strictement conforme au devis,
Espace client gratuit intégrant tous les documents relatifs à votre chantier, et Carnet d’Information du Logement (CIL).
NOUS NE FAISONS PAS
Démarchage téléphonique, spams,
Engagement à la première visite,
Charabia technique, et baratin commercial,
Fausses promotions ou fausses remises,
Signature de bon de commande déguisé,
Entourloupe aux aides ou crédit d’impôt, et/ou captation de vos primes CEE,
Acompte important NON justifié au regard du devis,
Création de compte de demande d’aide à votre place,
Devis opaque et/ou anti-daté, sans délais d’intervention,
Crédit caché ou à votre insu,
Travaux non conformes aux aides et/ou devis,
Travaux supplémentaires sans votre accord préalable,
Entourloupe sur la qualité des matériaux, et/ou des équipements,
Travaux bâclés, sans respect des normes, et/ou préconisations des fabricants,
Travaux faits à la va-vite ou en dents de scie,
Abandon de chantier pour courir un autre client,
Réception et paiement du solde sans que les les finitions ne soient terminées.
Des aides aussi pour les professionnels
Primes CEE, et fonds chaleur de l’ADEME.
Cela concerne (en fonction du type d’entreprise) :
• les installations électriques;
• les installations thermiques;
• l’isolation;
• la perméabilité à l’air du bâtiment;
• l’accessibilité;
• la sécurité de l’installation gaz;
• l’acoustique;
• la ventilation;
• le réseau incendie;
• l’installation fixe de chauffage et d’alimentation en eau chaude sanitaire;
• chauffe-eau solaire collectif;
• raccordement à un réseau de chaleur ou de froid;
• et la Récupération d’eaux pluviales.
L’État a mis en place plusieurs dispositifs :
Les primes CEE (Certificats d’Economie d’Energies).
L’État impose certaines obligations aux fournisseurs d’énergie, distributeurs de carburant, grande distribution, etc… appelés les “*obligés” sous peine de pénalités.
*EDF, ENGIE, TOTAL, BP, et beaucoup d’autres…
Les obligés ont trois possibilités :
– inciter les consommateurs ( **les éligibles ) à investir dans des équipements économes en énergie et/ou réaliser des opérations d’économies d’énergie, et ainsi obtenir en contrepartie des CEE;
– acheter des CEE en faisant appel au marché;
– investir dans des programmes éligibles et recevoir des CEE.
**Les éligibles sont autant les particuliers, que les collectivités territoriales, les professionnels, les petites entreprises, les PME, les industriels, les agriculteurs, les transports, les SEM et sociétés publiques locales (SPL) dont l’objet est l’efficacité énergétique, etc…;
1 CEE = 1 kWh cumac*** d’énergie finale, ce terme*** correspond à la contraction de “cumulés” et “actualisés” des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie d’une opération, comme celle d’un appareil performant énergétiquement.
Les opérations éligibles aux CEE représentent environ 200 fiches standardisées par secteur**** et pour des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire financière des CEE a été définie.
****Résidentiel – Tertiaire – Industrie – Réseau – Transport – Agriculture
Exemples de fiches standardisées :
BAR-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures
BAR-EN-102 : Isolation des murs
BAR-EN-103 : Isolation d’un plancher
BAR-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
BAR-EN-105 : Isolation des toitures-terrasses
BAR-TH-171 : Pompe à chaleur air/eau
BAR-TH-172 : Pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau
etc…Certaines opérations spécifiques, qui ne sont pas couvertes par ces fiches peuvent également bénéficier de CEE, et font l’objet d’une procédure particulière.
Le fonds chaleur.
Un outil essentiel géré par l’ADEME depuis 2009 pour atteindre 23 % d’EnR en 2020, et ainsi réduire la facture énergétique et les émissions de CO2.
Comme pour les CEE, cette aide reprend le même schéma des fiches standardisées évoquées ci-dessus pour vous permettre de connaître à l’avance le montant de vos subventions; et de même, certaines opérations spécifiques peuvent faire l’objet d’une procédure particulière sur la base d’une analyse économique.
L’État s’étant engagé à produire 33 % d’énergies renouvelables en 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050, le mieux est de nous consulter pour votre projet afin de vous donner des infos valides le moment venu.
Pour plus d’info sur le fonds chaleur, téléchargez ci-dessous la fiche PDF > Modalites-fonds-chaleur-2020.pdf
Infos / accès – cliquez sur les liens
Téléchargez les guides de l’ADEME
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Notre entreprise est un véritable spécialiste du bâtiment qui conçoit et réalise des rénovations énergétiques à hauts niveaux de performances.
Zone d’intervention : de Menton à Saint-Tropez.
Au delà, nous consulter.
Nous vous conseillons d’agir avant que votre patrimoine ne subisse une trop forte décote, et ne se transforme en passif.
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