Conditions d’Utilisation

L’ouverture d’un compte n’est ouvert qu’à nos seuls clients qui disposent d’un espace de stockage personnel pour retrouver tous leurs éléments et suivre leur chantier ( devis, fiches produits, factures, photos, etc… ).

Nos devis et offres précisent les caractéristiques essentielles, les tarifs, les délais, la méthode et le montant du financement, les Conditions Générales de Vente, les conditions particulières d’exécution qui sont systématiquement indiqués dans toutes nos offres, ainsi vous pouvez vous engager en parfaite connaissance de cause, et en toute confiance.

Si des erreurs ou omissions involontaires apparaitraient, notre responsabilité se limiterait à apporter les corrections nécessaires dans les meilleurs délais à compter de leur signalement.

Certaines demandes ne peuvent se limiter à une simple consultation gratuite et nécessitent un investissement financier de votre part, cas des audits, diagnostics, relevés sur site, plans et esquisses d’Architectes, études techniques de Bureau d’Études, etc… que vous restez libre d’accepter ou de refuser, ni même sans aucun engagement ultérieur.

La méthode de financement et le détail du prix total est toujours indiqué avant validation finale de nos devis ou offres.

De convention expresse, si une ou plusieurs taxes, aides venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement sera répercuté sur le prix de vente.

Conformément à l’Article 1109 du Code Civil, si une offre est vendue avec une erreur manifeste de saisie du prix à notre désavantage et que le client ne peut ignorer de bonne foi, nous rectifierons l’erreur, à défaut d’acceptation de votre part nous annulerons purement et simplement la commande, et vous remboursons des sommes éventuellement encaissées.

Nos offres et devis sont personnalisés à vos besoins spécifiques, et font l’objet d’une information complète et transparente pour vous permettre de vous engager en parfaite connaissance de cause.

Aucune suite n’est donnée aux demandes anonymes, ou pour lesquelles nos demandes de renseignements resteraient sans suite ou s’avéreraient erronées.

Pour que le devis ou contrat de travaux soit valide il doit obligatoirement comporter votre mention manuscrite « devis reçu avant l’exécution des travaux, bon pour accord » avec votre signature sur chaque page, et ou cachet commercial le cas échéant, et être accompagné de l’acompte afférent de réservation stipulé sur ledit devis.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans autre obligation que le remboursement des sommes effectivement portées au crédit de notre compte bancaire.

La méthode et les modalités de paiement sont toujours définies sur nos devis et offres. Veuillez lire néanmoins nos Conditions d’Utilisation, Politique de Confidentialité, et Quand et Comment Payer vos Travaux, informations accessibles en bas de chaque page.

La commande et le paiement peuvent être effectués de différentes façons :

Paiement par virement bancaire ( SEPA ) ou postal
Faites votre demande par email pour recevoir un RIB avec nos coordonnées bancaires pour effectuer le virement par votre organisme financier.

Paiement par chèque(s)
Vous pouvez régler par chèques bancaires ou postal à votre convenance.
Les chèques doivent toujours être établis à l’ordre de “Alternatives Nouvelles et Durables” ou bien “AND”, et envoyés à l’adresse suivante :

Alternatives Nouvelles et Durables ou AND
Le Thélème 1503 route des Dolines
06560 Sophia Antipolis Cedex – France

TRANSACTION EN LIGNE
Voir votre page dédiée https://alternatives-nouvelles.com/paiement-form/

Paiement avec Lyra
https://www.lyra.com/fr/

Votre paiement avec Lyra est géré de manière complète et sécurisée sans que vous ayez à partager vos informations financières avec nous.

Lyra nous envoie un reçu de votre paiement.

Pensez toujours à indiquer votre nom, (et/ou celui de votre entreprise le cas échéant) si vous utilisez une adresse email différente pour le paiement de celle indiquée lors de votre inscription sur votre espace client et/ou lors de la commande.

Paiement en BitCoin / Bitcoin Cash / Ethereum / Litecoin sur CoinBase-commerce
https://commerce.coinbase.com

Coinbase est un portefeuille sécurisé de monnaies électroniques cryptées ( cryptomonnaies ) qui fournit un moyen de paiement innovant aux particuliers et aux professionnels à partir de n’importe quel terminal, ordinateur, tablette ou téléphone.

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Le paiement est directement effectué auprès de l’établissement financier choisi par vous qui a seul accès à vos informations, et est seul habilité à traiter et à conserver ces informations pour valider votre paiement.

Notre site sécurisé ne sert que de passerelle, par conséquent aucune information confidentielle ne transite, ni ne peut être enregistrée sur nos serveurs.

Ces établissements ont mis en place des procédures de vérification, et enregistrent automatiquement les informations de connexion à leurs serveurs, votre adresse IP, les informations des cookies de notre site, l’historique de votre navigation, etc…

Ces procédures sont destinées à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu pour passer des commandes, ou pour des raisons de blanchiment.

Dans le cadre de cette vérification, l’établissement financier pourra vous demander la copie de votre pièce d’identité, ainsi que votre K-Bis si vous êtes un professionnel.

Nous nous réservons, à notre seule discrétion, le droit de changer, d’ajouter ou de supprimer tout moyen de paiement mis à votre disposition sur le site.

Signature électronique :
Conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur auprès d’un établissement financier, et la validation finale du devis ou de l’offre valent preuve de l’accord.

Nous nous réservons de plein droit la possibilité d’ajouter, de modifier, de supprimer tout moyen de paiement à notre seule discrétion.

A aucun moment nous ne tenons de propos ambigus ou faisons de fausses promesses, ni offres avec engagement immédiat pour valider un devis ou contrat sur un coin de table…

L’affaire du siècle n’existe pas ! ces pratiques commerciales sont trompeuses et n’ont qu’un seul objectif : vous abuser.

Si certaines offres peuvent être très techniques veillez TOUJOURS à ce que quelles vous soient expliquées dans des termes simples et accessibles, posez des questions, aucune n’est ridicule, fuyez les discours pseudo-techniques visant à vous noyer, vous en seriez pour vos frais…

Tout professionnel sérieux et maître de son art respecte ses prospects et/ou clients et n’a pas besoin de se cacher derrière de tels artifices.

Prenez TOUJOURS le temps de réfléchir, de comparer le contenu des devis ou des offres, ne vous arrêtez pas à la dernière ligne ou figure le chiffre TOTAL A PAYER… au risque d’avoir de (très) mauvaises surprises…

Faites-vous expliquer le contenu des devis ou offres, exigez les références exactes des matériaux et équipements, veillez à ce que ceux-ci soient adaptés à vos besoins réels et à l’adéquation de la finalité envisagée, posez des questions, comparez, faites-vous aider !

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties qui empêchent l’exécution de leurs obligations dans des conditions normales sont considérées comme des causes de force majeure qui exonèrent les obligations des parties, et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances de force majeure averti de suite l’autre partie de leur survenance, et à fortiori de leur disparition.

Les cas de force majeure sont des faits ou circonstances imprévisibles, inévitables et indépendantes de la volonté de la partie qui l’invoque et habituellement reconnus par la Jurisprudence comme par exemple des évènements climatiques, les grèves, les émeutes, mouvements sociaux pouvant entraîner des retards ou la paralysie des moyens de communication, etc… cette liste n’est pas limitative.

Les parties doivent se rapprocher pour définir ensemble les conséquences de l’évènement et convenir des conditions permettant l’exécution du contrat. En tout état de cause si le cas de force majeure est d’une durée égale ou supérieure à trois mois, le contrat pourra être résilié par la partie lésée.

Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales s’avérait nulle en application d’une Loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une Juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des présentes conditions générales qui garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne signifie nullement une renonciation à l’obligation en cause, ni être interprété comme tel pour l’avenir.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions Générales de Vente, ou bien si vous les contestez ultérieurement, nous en serions vraiment désolés, dans ce cas il est préférable de ne pas souscrire à une quelconque de nos offres.

Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces présentes conditions d’utilisation qui sont applicables au jour de leur mise en ligne, il vous appartient de vous référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mises à jours en vigueur.

L’élection de domicile est à l’adresse indiquée en tête des présentes Conditions Générales de Vente qui sont soumises à la Loi Française, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Nous essayons de vous satisfaire à 100 %, en cas de réclamation, les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable. A défaut, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse, y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoire en référé, ou par requête, et nonobstant pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Pour nous contacter
Alternatives Nouvelles et Durables
Le Thélème, 1503 route des Dolines
06560 Sophia Antipolis Cedex / France.

06 75 03 60 32
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