Infos Légales
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Présentation générale
ALTERNATIVES NOUVELLES ET DURABLES est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (S.A.S.U) au capital de 51.000 €
RCS 522 216 662 Grasse
Fondateur : VANDERCRUYSSEN Hubert
Siège social : Le Thélème, 1503 route des Dolines – 06560 Sophia Antipolis Cédex / France
N° de TVA intracommunautaire : FR 88 522 216 662 – NAF : 6810Z
• Responsable de la publication : Alternatives Nouvelles et Durables
• Webmaster : Alternatives Nouvelles et Durables
• Hébergement : METANET – AG Josefstrasse 218 – CH-8005 Zürich – Suisse
Contacts
+33 (0)7 73 86 33 34
Assurances
Compagnie d’assurance : contrat en cours, qui intègre :
Décennale (10 ans à partir de la date de réception),
Biennale (2 ans – garantie de bon fonctionnement),
Assurance tous risques chantier (TRC),
Responsabilité civile.
L’assurance “dommages-ouvrage” est obligatoire, et à la charge du client.
Attestations obligatoirement jointes à tout devis ou contrat de travaux.
Qualifications
Voir la page : https://alternatives-nouvelles.com/qui-sommes-nous/
Qualifications certifiées https://www.qualibat.com/
QUALIBAT Efficacité énergétique “offre globale” RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : en cours
QUALIBAT TCE : “Tous Corps d’État” : en cours
Données personnelles
Désignation d’un délégué à la protection des données personnelles auprès de la CNIL – N° DPO-145985
Le site www.alternatives-nouvelles.com recueille les informations que vous nous communiquez pour répondre à vos demandes, remplir nos obligations légales, et établir des statistiques générales sur la fréquentation du site afin d’améliorer nos offres.
La collecte et le traitement de vos informations personnelles par la Société Alternatives Nouvelles et Durables se fait dans le strict respect de vos droits, en pleine conformité avec les Lois qui les régissent notamment par le Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD – UE 2016/679 ), et la Loi Française ( Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 ).
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Portée des contenus
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Loi applicable
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Médiateur de la consommation
Le médiateur de la consommation dont Alternatives Nouvelles et Durables relève est le Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice “MEDICYS” 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris, accessible sur le site : medicys.fr/