RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
D’AMPLEUR ou GLOBALE
La rénovation globale, performante et efficace vous offre un véritable confort vous procure des économies quantifiables augmente la valeur patrimoniale
Pour éradiquer les passoires et bouilloires thermiques classées F et G l’État a renforcé son dispositif.
En effet, les ménages dont les biens classés F, et G, qui ont opté pour 1 ou 2 gestes de travaux n’ont pas obtenus les résultats escomptés en termes d’économies d’énergie et de confort (Enquête TREMI).
Pour parvenir à des résultats concrets il a été décidé de favoriser des solutions de travaux énergétiques performants, et validés par l’étiquette énergie.
Voir les obligations qui pèsent sur le propriétaire
Gel des loyers et interdiction de louer un bien sans l'avoir rénové
24 août 2022
Gel des loyers des passoires thermiques
1er janvier 2025
Interdiction de mettre en location des logements classés G
1er janvier 2028
Interdiction de mettre en location des logements classés F
1er janvier 2034
Interdiction de mettre en location des logements classés E
La vente d'un bien exige un audit énergétique réglementaire
Cet audit obligatoire intègre le diagnostic technique du logement en complément du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) qui doit être remis par le vendeur à l’acheteur, selon ces dates :
1er avril 2023
Audit Énergétique obligatoire pour les biens classés F ou G
1er janvier 2025
Audit Énergétique obligatoire pour les biens classés E
1er janvier 2034
Audit Énergétique obligatoire pour les biens classés D
L’audit énergétique réglementaire est une étude approfondie du bâti et de ses équipements techniques.
Il appartient au vendeur de faire réaliser l’audit énergétique réglementaire par un auditeur professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui peut être une entreprise «RGE offre globale», un bureau d’études spécialisé, un cabinet d’architectes agréés, un diagnostiqueur immobilier certifié,
L’auditeur effectue une visite sur site (jamais par internet) pour faire l’état des lieux énergétique du logement :
Il établit plusieurs scénarios de travaux adaptés (en une ou plusieurs étapes) pour atteindre la classe B sur l’étiquette énergie, comme ci-dessus indiqué,
Il évalue les coûts des travaux, et vous indique les aides financières adaptées selon votre situation et profil fiscal, et les économies d’énergie générées,
La durée de validité de l’audit est de 5 ans.
Les textes de référence
*Consommation en énergie primaire supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an (kWh/ep/m2/an – électricité non renouvelable, gaz, fuel, pétrole, charbon).
2022, lorsque ce type de bien est mis en vente ou en location, la Loi exige que le diagnostic de performance énergétique ( DPE qui est *opposable depuis le 1er juillet 2021 ) soit complété d’un audit énergétique avec obligation d’informer l’acquéreur ou le locataire des dépenses d’énergies qu’il aura à payer.
*qui peut être contesté en cas d’erreur ou de manquement.
A savoir : le défaut d’affichage de ces informations obligatoires entraine une amende de 3.000 euros pour les personnes physiques ( les particuliers ).
2023
À partir du 1er avril, les logements les plus énergivores classés F ou G par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devront faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donnera au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique.
Le Parlement Européen a voté le 14 mars 2023 une directive (2021/0426(COD)) obligeant les propriétaires occupants de rénover leur logement énergivore avant de le vendre.
Ceux qui possèdent un logement énergivore classé F ou G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne peuvent pas le louer s’ils ne le rénovent pas.
Tout propriétaire à l’obligation de fournir un logement « décent » au locataire. Un logement est qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie finale estimée par le DPE est inférieure à 450 kWh/m2.
Les nouveaux contrats de location préciseront le seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an pour permettre aux locataires d’obtenir des travaux de rénovation de la part des propriétaires.
Plus d’infos ici > Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
2025, les logements classés E par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devront faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente.
2028, tout bien classé F ou G, et 2034 pour les étiquettes D & E, aura l’obligation de réaliser des travaux avec l’objectif d’atteindre la classe E au minimum.
2034, les logements classés D par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devront faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente.
A savoir :Tout propriétaire qui ne procède pas à la rénovation énergétique entrainera une amende de 1.500 euros pour les personnes physiques ( les particuliers ).
Toute rénovation énergétique performante a l’obligation d’obtenir la classe A ou B.
La législation étant évolutive, ces informations sont données à titre purement indicatif, si vous constatez une imprécision, Merci de nous le faire savoir.
Deux types de parcours selon l’étiquette énergie :
MaPrimeRénov’ Décarbonation
Ce parcours mono geste et l’aide MaPrimeRénov’ est réservé aux propriétaires dont le bien est classé entre A et E sur le *DPE avant travaux.
(*Diagnostic de Performance Énergétique).
MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur
Ce parcours aidé ou rénovation globale et performante impose un saut de 2 classes sur le DPE au minimum, avec au moins 2 gestes d’isolation, et le traitement de la ventilation.
%
Ces travaux d’ampleur imposent un gain énergétique de 55% minimum, ou atteindre la classe B sur l’étiquette énergie, soit 80 kWh/EP/m²/an (EP=énergie primaire : gaz, fuel, pétrole, charbon, nucléaire).
Ces rénovations d’ampleur imposent la prise en compte du confort thermique autant l’hiver pour les passoires, que l’été contre les bouilloires.
C’est un parcours obligatoirement accompagné par Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) agréé par l’Anah qui apporte un appui dans les démarches techniques, administratives, et financières.
A partir du 1er juillet 2024
Les biens classés F et G ne pourront plus bénéficier de MaPrimeRénov’ Décarbonation, et devront obligatoirement suivre le parcours MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.
Isolation des sols
Sur les planchers bas ou en sous-faces.
isolation des murs
Par l’extérieur (ITE) ou par l’intérieur (ITI).
Isolation de la toiture
Par les combles ou par l’extérieur (sarking).
Menuiseries
Fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit.
Ventilation
Ventilation passive, et active par VMC double-flux.
Chauffage et eau chaude
Pompe à chaleur, et ballon thermo-dynamique.
Ces 6 postes principaux prennent en compte les interfaces :
Les systèmes de régulation comme les thermostats, et robinets thermostatiques,
L’adaptation de l’isolant en fonction du bâti pour l’évacuation de la vapeur d’eau (perspirance),
Le traitement des ponts thermiques,
L’étanchéité à l’air,
La qualité de l’air intérieur (ventilation & taux d’humidité),
C'est aussi la cohérence des interventions
Selon l’état du bien des travaux complémentaires peuvent s’avérer nécessaires pour assurer la conformité du logement aux normes en vigueur, et/ou les anticiper.
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques en cas d’isolation de la toiture par l’extérieur.
La mise aux normes de l’installation électrique par exemple dans le cadre d’une isolation par l’intérieur, à fortiori si celle-ci est encastrée.
Par quoi débutent les travaux ?
DPE ou audit énergétique ?
Le point de départ de tout projet consiste avant tout en un état des lieux :
Faisons donc le point en fonction de votre étiquette énergie qui détermine le type de travaux et de l’aide que vous pouvez prétendre.
En tout état de cause, il est impératif de vous transmettre plusieurs solutions de travaux détaillées et chiffrées estimant les économies d’énergie attendues, et les aides financières selon votre profil fiscal.
Rénovation par un ou deux gestes
Pour les biens classés de A à E
Rénovation d'ampleur ou globale
Pour les biens classés F et G
Accompagnement par “Mon Accompagnateur MaPrimRénov'”
Non obligatoire
Obligatoire
Audit ou DPE selon l’étiquette énergie
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Audit énergétique
Calcul de l’aide
Aide forfaitaire par gestes de travaux réalisés, plus CEE, et aides locales si disponibles
% du coût des travaux, et aides locales, pas de cumul avec les CEE
Types de travaux
Nouveau système de chauffage décarboné, et travaux par geste(s)
Travaux multiples permettant de sauter au minimum 2 classes énergétique sur le DPE
ET
Deux types de travaux d’isolation (ex : murs et combles/toiture, et traitement de la ventilation
Conditions obligatoires
Le système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (ECS) devra être remplacé par un système décarboné; possibilité d’ajouter un geste d’isolation, une ventilation, ou un audit énergétique.
Les ménages aux revenus supérieurs doivent obligatoirement opter pour une rénovation d’ampleur, et donc accompagnée.
Ce parcours étant accompagné, les conditions sont systématiquement contrôlées par “Mon Accompagnateur Rénov”.
Une approche pertinente
À défaut vous risquez d’en annuler tous les bénéfices et/ou de générer de sérieux et coûteux désordres qui n’existaient pas auparavant…
Les règles de l’art
La mise en œuvre
Ces matériaux et équipements exigent de réelles compétences dans tous les corps de métiers connexes.
Les détails font la perfection, mais la perfection n’est pas un détail.
Léonard de Vinci
Ces travaux font l’objet d’un suivi soit par ” Mon Accompagnateur Rénov’ ” ou selon le projet par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC afin d’obtenir un label qualitatif du Collectif EFFINERGIE.
La rénovation énergétique d’un bien immobilier ne s’improvise pas, en particulier dans le bâti ancien…
Les travaux de rénovation énergétique ont un coût bien réel.
Plusieurs types d’aides existent pour faire des travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de votre logement.
Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui pilote l’aide financière MaPrimeRénov accessible via France Renov,
Les aides privées de fournisseurs d’énergie (Certificats d’Économies d’Énergie – CEE),
Les aides locales en fonction du projet,
Des prêts à taux zéro, et financements intelligents.
Découvrez les aides et prêts qui peuvent vous être accordés.
Chaque rénovation est unique, et requiert une connaissance approfondie des synergies entre les différents métiers pour atteindre ces nouvelles exigences, au risque de subir de lourdes déconvenues.
Nous œuvrons en harmonie avec des partenaires qui concourent à sécuriser votre projet :
En effet, vous devez savoir que les prix de l’énergie vont continuer à augmenter (dixit Patrick POUYANNÉ patron de Total Énergies “s cher”).
économies
confort
air sain
Qualité de l’air intérieur
valorisation
plus-value
Pour des travaux garantis et certifiés
Faites appel à un Pro en rénovation énergétique !
Définir votre
projet
Visite de faisabilité et audit énergétique avec préconisation de travaux chiffrés, incluant les aides disponibles.
Vous
accompagner
Dès la notification des aides, et/ou du prêt, nous validons ensemble votre devis, et planifions votre chantier.
Début des
opérations
Lancement des travaux, contrôles intermédiaires par tranche de travaux, et validation à chaque étape.
Réception et
suivi
Contrôles et réception des ouvrages, avec départ des garanties, et nouveau DPE validant la conformité des travaux.