Propriété Intellectuelle

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Propriété des contenus

Le contenu mis en ligne par Alternatives Nouvelles et Durables constitue une œuvre de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle Livre I – Titre Premier – article L.111-1 et suivants, article L.511-1, ainsi que les articles relatifs aux droits d’auteur, droits du design, droits voisins, droits des marques, et les Lois internationales sur le droit d’auteur.

Cette propriété s’entend sur l’ensemble de nos contenus ( textes, images, designs, mises en page, etc… ) et donc le présent site et ses composants ( les technologies et codes sous-jacents ), mais aussi sur nos réalisations, comme les plans, esquisses, photos, etc…

Par conséquent aucun de nos éléments ne peut être copié, reproduit, adapté, détourné, résumé, modifié, désassemblé, vendu, ce qui constituerait un délit sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, par les articles 425 et suivants du Code Pénal, et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires jusqu’à trois ans d’emprisonnement, et 300.000 €uros d’amende; la violation du droit à l’image est punie d’un an d’emprisonnement, et de 45.000 €uros d’amende.

De même, la divulgation non-autorisée de nos savoir-faire expose le contrevenant à des poursuites judiciaires sans mise en demeure préalable au regard de la Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.

Les autres marques et noms de sociétés mentionnés sur le présent site web sont susceptibles d’être des marques commerciales déposées par leurs propriétaires respectifs, et ne peuvent faire l’objet d’aucune mention sans le consentement préalable et écrit de leurs titulaires respectifs, sauf autorisation contraire prévue par la Loi.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-10 du Code de la Propriété Intellectuelle, Alternatives Nouvelles et Durables, se réserve tous les droits au titre de la reproduction aux fins de publicité, de promotion ou de tout autre utilisation commerciale des travaux réalisés pour le compte de ses clients, sauf avis contraire de ceux-ci exprimé sur le présent site, par email, et/ou courrier simple.

Etudes et documents

Conformément à l’article L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, Alternatives Nouvelles et Durables conserve la propriété intellectuelle exclusive et opposable de ses études, diagnostics, ainsi que des photos, plans, dessins, croquis, et schémas fournis qu’ils aient fait ou non l’objet d’un contrat de travaux.

Si, lorsque une affaire ne nous est pas confiée, et que tous les documents ci-dessus indiqués ont été fournis gracieusement dans la perspective de contracter, ils doivent être retournés à Alternatives Nouvelles et Durables et ne peuvent ni être utilisés, ni communiqués, même partiellement, sans notre autorisation écrite, conformément à la Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.

Si le client souhaite les utiliser ou les mettre en œuvre, même partiellement, que ce soit directement ou indirectement, il devra s’acquitter d’une indemnité de 3,5% du montant TTC du devis refusé avec un minimum de perception de 1.200 euros TTC.

Réutilisation de nos contenus

La réutilisation, la reproduction, la diffusion, la citation de nos contenus aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41 de la Loi Française du 11 mars 1957 est autorisée pour l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.

De même, les analyses et les courtes citations sont autorisées dans un but d’information, de partage, de pédagogie et pour la Presse, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, et sous réserve du respect de ces conditions :

1 vous pouvez enrichir notre contenu, sans le modifier, par le biais d’un commentaire relatif à votre avis ou expertise afin d’apporter des éléments supplémentaires au lecteur,

3 pour les réseaux sociaux veuillez toujours intégrer un hashtag # avant la citation

4 l’insertion d’un lien hypertexte vers www.alternatives-nouvelles.com accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ou d’un nouvel onglet, framing et hotlincking formellement interdit,

5 toute utilisation à des fins commerciales ou de partenariat est soumise à notre autorisation expresse préalable, et écrite,

6 nous informer de la réutilisation de notre contenu à contact@alternatives-nouvelles.com

Avertissement :

La curation ne peut avoir pour objet ou finalité d’usurper ou de limiter nos droits de quelque manière que ce soit.

Certains de nos partenaires, et fournisseurs utilisent des technologies de sourcing, d’analyse de backlinks, et de tracking pour retrouver les auteurs d’actes frauduleux ( copie de contenus, d’illustrations, hotlincking, framing, téléchargements non autorisés, etc… ).

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4 – la finalité ne doit être qu’à titre d’information, de partage, à des fins privées, et pour la Presse, et non à des fins commerciales,

5 – toute utilisation à des fins commerciales est soumise à autorisation préalable expresse et écrite, en nous contactant à l’adresse email ci-dessous indiquée,

6 – nous informer de l’insertion du lien à contact@alternatives-nouvelles.com

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